Si vous envisagez de vendre ou de mettre en location votre maison, il est important de procéder préalablement à un diagnostic immobilier. C’est une étape obligatoire. Elle vous sera d’ailleurs exigée par le notaire lors de la signature de l’acte de vente. C’est un contrôle technique qui informe le locataire ou l’acheteur sur l’aspect de l’appartement. Pour ne pas prendre le risque de vous faire duper, vous devez connaître l’essentiel sur le diagnostic immobilier. Nous vous avons concocté ce guide pour vous aider.
Présentation du diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement qui est mis en vente ou en location. Que cela soit dans la région parisienne ou ailleurs, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics immobiliers avant de louer ou de vendre un appartement. Vous êtes obligé de faire le diagnostic du plomb dans la peinture, le diagnostic amiante, le diagnostic électrique, le diagnostic de la performance énergétique. Vous avez aussi besoin du diagnostic gaz, du diagnostic loi carrez ainsi que du certificat d’état des risques naturels et technologiques.
L’objectif d’une telle opération est de dévoiler ou de diagnostiquer toutes les défaillances cachées. Ceci protège les différentes parties. C’est une étape inéluctable depuis la publicité jusqu’à l’acte définitif devant le notaire. Le propriétaire de la maison peut effectuer le diagnostic des risques naturels et technologiques. Cependant, il faut l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier pour réaliser certains des diagnostics. Il s’agit de professionnels qui rendent légal tout diagnostic réalisé. Ils sont formés et assurés pour réaliser le diagnostic immobilier pour la vente ou la location d’un appartement. Vous pouvez contacter diagnostic-immo-paris.com pour toutes vos opérations de diagnostic immobilier à Paris et dans la région.
Les différents diagnostics obligatoires
Lorsqu’un propriétaire désire vendre ou mettre en location un appartement, il est tenu de faire certains diagnostics.
Le diagnostic de plomb
Lorsqu’il s’agit d’une maison construite avant 1949, le propriétaire est obligé de fournir un constat de risque d’exposition au plomb appelé CREP. Ce diagnostic n’est pas obligatoire à chaque changement de propriétaire. Il suffit de le faire une fois et il est valide de façon définitive à condition que ce diagnostic révèle une absence de plomb. En cas de présence de plomb, il faudra informer le futur propriétaire des dangers de ce composant sur la santé. Mais des travaux de rénovation sont recommandés.
Le diagnostic d’amiante
Lorsque l’immeuble a un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, toute vente doit se faire accompagner par un constat précisant si des matériaux ou produits de construction en amiante ont été utilisés. Ce diagnostic a une validité indéfinie.
Le diagnostic termite
Dans certaines régions en France, il est obligatoire de rechercher la présence des termites. Le vendeur doit donc fournir un acte relatif à l’absence de termite. Cet acte doit dater de moins de 6 mois et préciser les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être.
Le diagnostic gaz
Il consiste à vérifier si les installations de gaz sont conformes aux normes en vigueur. C’est important si l’immeuble a des installations de gaz qui existe depuis plus de 15 ans. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Le diagnostic électricité
Il permet d’assurer aux deux parties que l’installation électrique de l’immeuble ou de l’appartement fonctionne parfaitement. C’est également indispensable lorsque l’installation date de plus de 15 ans. Son délai de validité est aussi de 3 ans.
Le diagnostic de performance énergétique
Ce dernier calcule la performance énergétique de la maison pour le classer sur une étiquette énergie en fonction des résultats. Il peut être économe ou consommateur et il est obligatoire pour toutes les maisons. Sa validité est de 10 ans.
Le diagnostic loi carrez
Il est obligatoire pour tous les appartements qui sont en copropriété. Ce diagnostic vient fournir avec justesse les mesures des surfaces des parties privatives dévolues à l’acquéreur lors d’un achat d’un lot de copropriété. Il a une durée de validité illimitée sauf si des travaux de rénovation viennent modifier la surface.
Quand faut-il réaliser les diagnostics obligatoires ?
La réalisation des diagnostics notamment ceux qui sont obligatoires est réglementée par la loi. L’article L271-4 du code de la construction et de l’habitat stipule que le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur à l’acquéreur lorsqu’il signe le compromis de vente. Dans le cas où les documents exigés ne sont pas fournis, des sanctions peuvent être infligées. L’acquéreur peut se rétracter sans être pénalisé ou exiger que la vente soit minorée.
Comment réaliser les diagnostics obligatoires ?
C’est au vendeur ou au bailleur d’entreprendre la réalisation des diagnostics. Certains comme la loi carrez peuvent être réalisés par le vendeur. Cependant, la plupart nécessitent l’intervention d’un diagnostiqueur professionnel. Ces derniers permettent de bénéficier d’une main d’œuvre de qualité et d’une justesse au niveau des résultats. Vous êtes aussi à l’abri de litige, car le diagnostiqueur immobilier engage sa responsabilité civile professionnelle. Les diagnostiqueurs disposent d’un certificat de compétence qui permet d’assurer la sécurité des acquéreurs des biens. Ils sont aussi contraints de faire preuve d’impartialité.